Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux et d'une lettre de Fribourg sur l'exécution de l'article 13 du traité de 1777, lors de la séance du 11 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 373.