Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux et d'une lettre de Fribourg sur l'exécution de l'article 13 du traité de 1777, lors de la séance du 11 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Lecture d'une lettre de M. le garde des sceaux et d'une lettre de Fribourg sur l'exécution de l'article 13 du traité de 1777, lors de la séance du 11 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le