Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790
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Référence bibliographique
Chasset Charles Antoine. Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 142.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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