Décret présenté par M. Fréteau prohibant l'exportation des grains et fourrages lors de la séance du 9 novembre 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Barnave Antoine. Décret présenté par M. Fréteau prohibant l'exportation des grains et fourrages lors de la séance du 9 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 340.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le