Ordre du jour de la séance du 25 octobre 1790 : rapport du comité de Constitution sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 22.