Le Chapelier Isaac René Guy, Chasset Charles Antoine, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lanjuinais Jean Denis, Chabroud Charles, Duport Adrien Jean, Maury Jean Siffrein. Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 350-351.