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Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
751
Dernière page
751
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le