Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 48-49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
48
Dernière page
49
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le