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Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
23 novembre 1790
Séance du matin
Discussion du projet de décret sur les brevets de retenue et ajournement à demain
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
692
Dernière page
692
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 05:10