Modification du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
692
Dernière page
692
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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