Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790

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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre Victor. Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 69.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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