Dubois-Crancé Edmond Louis. Projet de décret contenu dans le discours sur la force publique de M. Dubois de Crancé, en annexe de la séance du 21 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 609-613.