Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 425-426.