Discussion sur le nombre des membres du tribunal de cessation, lors de la séance du 17 novembre 1790

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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Prieur de la Marne Pierre Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le nombre des membres du tribunal de cessation, lors de la séance du 17 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 485.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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