Modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 8 novembre 1790
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Référence bibliographique
Modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 8 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Décret
Modifié le