Projet de décret de M. Aubry sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Aubry sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 270-271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
270
Dernière page
271
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le