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Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790
Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
23 novembre 1790
Séance du soir
Texte définitif de l'instruction sur la contribution foncière
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
21
Première page
701
Dernière page
721
Type
Instruction
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 05:14