Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 698-701.