Projet de décret du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue, en annexe de la séance du 17 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
498
Dernière page
499
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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