Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de la motion de M. Camus sur la nomination de quatre commissaires pour surveiller les opérations de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 590.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
590
Dernière page
590
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le