Renvoi au comité de Constitution de la réclamation d'indulgence de MM. les procureurs de la commune et du district de Corbigny, lors de la séance du 20 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 559.