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Lecture du procès verbal de la séance du 4 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 5 novembre 1790
Lecture du procès verbal de la séance du 4 novembre 1790 au soir, lors de la séance du 5 novembre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
5 novembre 1790
Décret sur le payement des impôts
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 03:46