Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans
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Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Modifié le