Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur le droit de l'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 25 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 737-738.