Defermon des Chapelières Jacques. Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 48.