Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Boucher Louis-Joseph, Defermon des Chapelières Jacques, Ambly Claude Jean, marquis d', Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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