Décret sur la nouvelle formation du corps du génie, lors de la séance du 24 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la nouvelle formation du corps du génie, lors de la séance du 24 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 17-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
Typologie documentaire
Décret
Modifié le