Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne
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Référence bibliographique
Décret sur la comptabilité de l'ancien receveur de la province de Bourgogne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 3-4.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
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3
Dernière page
4
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