Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
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Référence bibliographique
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 18-19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
18
Dernière page
19
Typologie documentaire
Décret
Modifié le