Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale
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Référence bibliographique
Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 20-21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
20
Dernière page
21
Modifié le