Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 404-411.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
404
Dernière page
411
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le