Projet de décret de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Muguet-Nanthou sur l'affaire de Belfort, lors de la séance du 30 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le