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Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
31 octobre 1790
Suite de la discussion sur le reculement des barrières et adoption des articles 4 à 9
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 03:31