Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790

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Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Chabroud Charles. Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 692.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
692
Dernière page
692
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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