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Les volumes
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
28 octobre 1790
Séance du matin
Décret établissant un tribunal de commerce à Perpignan
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 03:14