Texte définitif des décrets sur la contribution foncière
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Référence bibliographique
Texte définitif des décrets sur la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 698-701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
698
Dernière page
701
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