Roederer Pierre Louis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Goupil de Préfeln Guillaume François, Chabroud Charles. Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 330-338.