ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
30 octobre 1790
Séance du matin
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 128.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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