Projets de décrets sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790
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Référence bibliographique
Projets de décrets sur la mendicité par M. Savary de Lancosme, député d'Indre-et-Loire, en annexe de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 57-62.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
57
Dernière page
62
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le