Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Camus Armand Gaston. Adoption de l'article 2 du décret sur les brevets, lors de la séance du 24 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 729.