Duport Adrien Jean, Chabroud Charles, André Antoine Balthazar d', Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption de six articles présentés par M. Le Chapelier sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 519.