Table des matières
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.630-632
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.630-632
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.632
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.632
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de Batz sur la dette ancienne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 630-632.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
630
Dernière page
632
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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