Adoption des articles de 1 à 6 du décret concernant les tarifs de péage accordées au sieur Brûlée lors de la séance du 22 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 346.