Adoption du projet de décret de M. de Mirabeau sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 85.