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Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le