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Référence bibliographique
Audier-Massillon Bruno-Philibert, Dubois-Crancé Edmond Louis, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de, Camus Armand Gaston, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 729-730.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
729
Dernière page
730
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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