Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Defermon des Chapelières Jacques, Cazalès Jacques Antoine de, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Dosfant Jean Antoine, Bevière Jean-Baptiste Pierre. Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 650.