Notes du garde des sceaux sur la sanction par le roi de divers décrets, lors de la séance du 8 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 314-315.