Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le