Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 394-397.