Chabroud Charles, Prugnon Louis Pierre Joseph, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Le Chapelier Isaac René Guy, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Legrand Jérome, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Barnave Antoine, André Antoine Balthazar d', Martineau Louis Simon. Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 515-519.