Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 548-549.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
548
Dernière page
549
Typologie documentaire
Décret
Modifié le