Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790
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Référence bibliographique
Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret du comité des domaines portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes, lors de la séance du 20 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 548-549.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
548
Dernière page
549
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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